Cartographie des subventions


Caisse de dépôt et placement du Québec 
Financement d'entreprises 

Objectif: 

La Caisse recherche les occasions de contribuer à la croissance des entreprises, de diverses tailles et à différents stades de leur évolution. Elle fait appel à un éventail de produits de financement ainsi qu’à des partenariats avec d’autres investisseurs pour proposer des solutions novatrices, qui tiennent compte du contexte et des besoins particuliers de chaque type d’entreprise.

Pour en connaître plus sur les programmes: Cliquez ici

Développement économique Canada pour les régions du Québec 
Innover, adapter une technologie ou assurer un transfert technologique 

Objectif: 

Vous souhaitez innover, adapter une technologie ou assurer un transfert technologique?

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Améliorer la productivité d’une entreprise 

Objectif: 

Vous souhaitez optimiser votre production, vos activités ou votre offre de services?

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Commercialiser et exporter 

Objectif: 

Vous souhaitez accroître vos parts de marché, intégrer des chaînes de valeur ou percer de nouveaux marchés?

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Planifier la relève d’une entreprise 

Objectif: 

Vous souhaitez assurer la relève ou planifier le transfert de votre entreprise?

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Économie du Savoir Mauricie 
Économie du Savoir Mauricie 

Objectif: 

Dans le but de soutenir la mise en œuvre d’initiatives reliées à l’innovation, Économie du savoir Mauricie offre, sous certaines conditions, de l’aide financière aux entreprises.

 

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Pour lire un communiqué en date du 12 juin 2017:

Renforcement du secteur manufacturier innovant - Québec et Ottawa accordent une somme de plus de 740 000 $ pour soutenir l'innovation des entreprises dans la région de la Mauricie

Emploi-Québec 
Aide à la création d'emploi 

Objectif: 

Emploi-Québec peut vous fournir une assistance technique et financière pour répondre à vos nouveaux besoins en matière de main-d'œuvre. En concertation étroite avec votre entreprise et avec d'autres partenaires, Emploi-Québec soutient, via le programme Aide à la création d'emploi, votre projet en vue de faciliter : 

  • l'adaptation de votre personnel
  • l'intégration de vos recrues
  • la formation rendue nécessaire par l'expansion de votre entreprise
  • l'intégration de certains travailleuses et travailleurs éprouvant des difficultés sur le marché du travail

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Contrat d'intégration au travail 

Objectif: 

La mesure Contrat d'intégration au travail facilite l'embauche et le maintien d'une personne handicapée dans un milieu de travail standard. De façon plus générale, elle favorise l'égalité d’accès au marché du travail pour les personnes handicapées. La mesure permet de rembourser à l’employeur certains frais nécessaires pour l’intégration ou le maintien en emploi de personnes handicapées. L'employeur doit offrir l'encadrement requis par la personne et collaborer au suivi de son dossier.

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Licenciement collectif 

Objectif: 

Pour des raisons de réorientation d'activités ou de difficultés financières, vous devez licencier un grand nombre de personnes? Vous pouvez compter sur le soutien d'Emploi-Québec pour vous aider à assumer vos responsabilités à titre d’employeur. Si vous devez avoir recours à un licenciement collectif, vous devez envoyer un avis de licenciement au ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

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Mise sur pied d'un service de ressources humaines 

Objectif: 

Votre entreprise grandit? Le nombre de vos employées et employés augmente rapidement? Emploi-Québec peut vous accompagner pour trouver des spécialistes qui vous aideront à mettre sur pied votre service de ressources humaines. Les spécialistes de gestion en ressources humaines se chargeront de

  • recruter du personnel qualifié et expérimenté
  • assurer la gestion de la formation et le perfectionnement de votre personnel
  • veiller à l'application des lois et des normes relatives aux ressources humaines (conditions de travail, santé et sécurité du travail, droits de la personne, équité en matière d'emploi)

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Stabilisation de l'emploi 

Objectif: 

Votre secteur d'activité subit des fluctuations qui se traduisent par des mises à pied saisonnières ou cycliques? Vous pourriez considérer une solution de rechange au licenciement. Le programme Stabilisation de l'emploi propose une aide financière qui permet d'allonger les périodes de travail de votre personnel à statut précaire ou qui occupe des emplois saisonniers.

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Subvention salariale pour employés 

Objectif: 

Vous souhaitez embaucher des personnes motivées à travailler? Le programme Subvention salariale pour employés offre une aide financière qui vous permet d'accueillir et d'intégrer dans votre entreprise des personnes déterminées, mais qui éprouvent des difficultés à trouver un emploi. Cette subvention couvre une partie du salaire de la personne embauchée. À certaines conditions, l'aide financière peut également couvrir le coût de l'accompagnement de cette personne par une ou un de vos employés réguliers, ou le coût de formations d'appoint. Elle est généralement accordée pour une période allant jusqu'à 30 semaines ou, exceptionnellement, pour une durée pouvant aller jusqu'à 52 semaines.

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Aménagement et réduction du temps de travail 

Objectif: 

Vous prévoyez que des changements majeurs au sein de votre entreprise auront des conséquences sur votre capacité à préserver vos emplois? Vous pourriez envisager de réaménager les horaires de travail pour permettre à tous vos employés et employées de rester en poste.

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Mesure de formation de la main-d'œuvre 

Objectif: 

Certains membres de votre personnel gagneraient à suivre une formation afin d'accomplir correctement leur travail et de conserver leur emploi? La mesure de formation de la main-d'œuvre à l'intention des entreprises vise à soutenir le développement des compétences des personnes qui risquent de perdre leur emploi. Ce programme pourrait aussi vous aider à maintenir les expertises en place dans votre entreprise.

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Apprentissage en milieu de travail 

Objectif: 

Votre entreprise cherche à devenir de plus en plus concurrentielle et désire augmenter sa productivité? Vous pourriez songer à utiliser l'expertise des membres de votre personnel ayant le plus d'expérience pour développer les compétences des travailleurs moins expérimentés. Le Programme d'apprentissage en milieu de travail (PAMT), selon la formule du compagnonnage, pourrait être la solution.

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Fédération des chambres de commerce du Québec 
Prêt à entreprendre 

Objectif: 

Comment faire passer votre entreprise à une vitesse de croissance supérieure ? Qu’elle soit sur le point de démarrer ou dans ses premières années, son succès repose à la fois sur des ressources financières solides et sur une large expertise. Voilà pourquoi Prêt à Entreprendre offre un appui financier et un accompagnement aux entrepreneurs.
 
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Fondaction 
Financer votre entreprise 

Objectif: 

Grâce au financement et à l'expertise de Fondaction, atteignez vos objectifs d'affaires et contribuez à une économie plus performante, plus équitable et plus verte. Fondaction vous propose du capital patient adapté à vos besoins sous forme de prêt non garanti ou de capital-actions. Le montage financier s'adapte à votre projet d'affaires selon le stade de développement et le secteur d'activité, tout en complétant le financement traditionnel.

Pour en connaître plus sur ce programme, communiquez avec le 1 800 253-6665

 

Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre de la CPMT 
Soutien aux promoteurs collectifs pour le développement de la main-d’œuvre 

Objectif: 

Le programme Soutien aux promoteurs collectifs pour le développement de la main-d'oeuvre s’adresse à des promoteurs dits collectifs, c’est-à-dire des organismes existants dont les actions touchent plusieurs entreprises et personnes en emploi. Les organismes admissibles font leur demande de subvention à la Direction du soutien au développement de la main-d’œuvre de la Commission des partenaires du marché du travail. 

Le Comité sectoriel de main-d'oeuvre peut déposer en tout temps un projet de formation, selon les volets concernés, dans la mesure où il répond à un besoin sectoriel. 

Pour consulter le programme de subvention 2015-2016 du Fonds : Cliquez ici

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

 

Soutien régionalisé à l'adéquation formation-emploi 

Objectif: 

Le programme Soutien régionalisé à l'adéquation formation-emploi constitue le moyen privilégié par lequel le Fonds aide les entreprises individuellement. Le soutien aux entreprises individuelles est concentré au sein du réseau d’Emploi-Québec, près des besoins des entreprises et des problèmes qu’elles éprouvent. Ce programme du Fonds permet d’élargir l’offre de service du réseau d’Emploi-Québec en lui donnant la possibilité de répondre à des besoins autres que ceux qui sont déjà couverts par les mesures de l’agence.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Pour consulter le programme de subvention 2016-2017 du Fonds : Cliquez ici

Programme incitatif pour l’accueil de stagiaires en formation professionnelle et technique 

Objectif: 

Le Programme incitatif pour l’accueil de stagiaires en formation professionnelle et technique s’adresse aux entreprises qui souhaitent accueillir des stagiaires. Les employeurs admissibles recevront une subvention pour que la personne qui supervisera les stages au sein de leur entreprise reçoive une formation. Celle-ci sera proposée par un établissement d’enseignement offrant la formation professionnelle ou technique. Ce programme permet aux entreprises d’être mieux outillées pour accueillir des stagiaires et participer à leur réussite dans l’acquisition et le développement de compétences en milieu de travail.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Pour consulter le programme de subvention 2016-2017 du Fonds : Cliquez ici

Fonds de solidarité FTQ 
Financement d'entreprise 

Objectif: 

Plusieurs financements disponibles correspondant le mieux à votre projet. 

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Hydro-Québec 
Programme Systèmes industriel 

Objectif: 

Le programme Systèmes industriels permet de mettre en œuvre une vaste gamme de mesures dans le but de réduire la consommation spécifique d’électricité des installations, des procédés et des systèmes électromécaniques.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Investissement Québec 
Créativité Québec 

Objectif: 

Créativité Québec s’adresse aux entreprises qui ont des projets novateurs et qui cherchent du financement pour acquérir de nouvelles technologies ou encore pour développer ou améliorer des produits ou des procédés.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

ESSOR – Appui aux projets d'investissement 

Objectif: 

Votre entreprise est en croissance? Vous désirez faire un investissement? Ce programme Essor est administré conjointement par Investissement Québec et le ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations. ESSOR est destiné aux entrepreneurs ambitieux qui voient loin et cherchent du financement pour réaliser un projet de développement majeur à long terme. 

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

 

Financement des crédits d'impôt remboursables - Volet général 

Objectif: 

Votre entreprise est admissible à un crédit d'impôt remboursable? Vous avez besoin de liquidités maintenant pour mener à bien votre projet? Nous pouvons financer vos crédits d'impôt. 

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

 

Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises 

Objectif: 

Formule originale et avantageuse, ce programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises est une contribution financière non remboursable, offerte aux entreprises d’ici. Les intérêts générés par des placements provenant d’immigrants investisseurs, gérés par Investissement Québec, sont attribués à des entreprises. 

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

 

Capital de développement 

Objectif: 

Pour vous donner la marge de manœuvre nécessaire à la réalisation de vos projets, Investissement Québec peut vous faire une offre adaptée à votre situation. Cette offre peut se baser sur une seule solution de financement ou une combinaison de quelques-unes.

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Crédit d'impôt relatif à l'intégration des TI dans les PME 

Objectif: 

Cette mesure fiscale vise à stimuler l’intégration des TI dans les processus d’affaires des PME québécoises. Elle permet aux sociétés admissibles d’obtenir un crédit d’impôt remboursable.

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Capital de risque et fonds d’investissement 

Objectif: 

Leader au Québec en capital de risque, Investissement Québec investit dans des projets novateurs, visionnaires, porteurs d'avenir. Cet apport de fonds, vital pour les entreprises, peut se faire directement ou indirectement par l'entremise de fonds spécialisés.

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InnovExport 

Objectifs: 

Supporter l’amorçage et le démarrage d’entreprises innovantes visant les marchés internationaux pour forger le Québec de demain. Le processus trimestriel de soumission de projet permet au Fonds Innovexport de répondre rapidement aux besoins de financement des entrepreneurs d’ici, leur permettant ainsi de concentrer leurs efforts sur le développement de leur entreprise.

Pour en connaître plus sur ce Fonds, Cliquez ici

 

 

Financement de projets: PME ET GRANDES ENTREPRISES 

Objectifs: 

Aucune entreprise ne peut rester au point mort, c'est pourquoi les entrepreneurs ont toujours la tête pleine de projets. Investissement Québec est là pour les aider à mettre au monde ces projets en leur apportant un soutien financier adapté.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

 

Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation 
Programme de recherche en partenariat sur la production et la transformation de l'aluminium | 1er concours 

Objectif: 

Le programme de recherche en partenariat sur la production et la transformation de l'aluminium vise à inciter les chercheurs québécois œuvrant dans des champs disciplinaires variés à proposer des recherches novatrices afin de répondre aux besoins spécifiques de la filière industrielle de la production et la transformation de l'aluminium. Il s'agit d'un programme qui encourage la collaboration scientifique entre les chercheurs universitaires, de collège, les entreprises et les utilisateurs des résultats de la recherche.

Date limite: 11 janvier 2017, 16h

Pour en savoir plus sur ce programme, cliquez ici

Main-d'oeuvre 

Objectif: 

L’intégration de nouvelles compétences est un enjeu majeur pour une entreprise, que ce soit pour assurer la relève ou augmenter sa compétitivité. Investir dans la formation, le recrutement et la rétention de main-d’œuvre qualifiée ouvre des portes vers de nouveaux marchés et contribue ainsi à vous démarquer de la concurrence.

Pour en connaître plus sur les différents programmes offerts: Cliquez ici

 

Exportation 

Objectif: 

L’exportation est liée de près à la croissance économique québécoise. Elle valorise notre savoir-faire auprès des autres pays et favorise la pérennité de nos entreprises. Le Ministère appuie et accompagne les entreprises désireuses de conquérir de nouveaux marchés. Consultez l’information et les outils de cette section et faites affaire avec nos conseillers pour préparer votre démarche à l’exportation.

Pour en connaître plus sur les différents programmes offerts: Cliquez ici

 

Agrandissement, construction 

Objectif: 

L’agrandissement, la construction ou la modernisation de nouvelles infrastructures permet d’accroître vos activités d’affaires. En démarrage ou en pleine expansion, ces investissements visent la création et le maintien d’emplois, ou encore une percée sur de nouveaux marchés. Cependant, ils engendrent des dépenses considérables et peuvent vite devenir un pari risqué.

Pour en connaître plus sur les différents programmes offerts: Cliquez ici

 

Achat d'équipement 

Objectif:

L’achat d’équipement est souvent nécessaire pour une entreprise, que ce soit pour créer et maintenir des emplois ou percer sur les nouveaux marchés. Pourtant, ces investissements engendrent des dépenses considérables et peuvent vite devenir un pari risqué.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

 

PME en action 

Objectif:

Ce volet vise à appuyer la réalisation d’études préalables à la concrétisation de projets d’investissement au Québec, par des entreprises du Québec ou d’ailleurs, dans une perspective d’accroissement de la compétitivité et de la productivité, de création d’emplois et de développement durable.

Pour en connaître plus sur ce Programme: communiquez avec la direction régionale du Ministère la plus près de chez vous eCliquant ici.

 

Programmes d’aide adaptés à la filière de l’aluminium 

Objectif: 

La Stratégie québécoise de développement de l’aluminium (SQDA) 2015-2025 est dotée d’un budget de 32,5 millions de dollars pour les trois premières années de sa mise en œuvre. Ainsi, plusieurs programmes du gouvernement du Québec ont été bonifiés pour appuyer directement les projets des entreprises et des organismes de la filière. Le programme Essor a été bonifié d’un montant de 14 millions de dollars, réservé exclusivement au secteur de l’aluminium. Ce programme vise à appuyer des projets d’implantation, d’expansion ou de modernisation d’entreprises, dans une perspective de création ou de maintien d’emplois au Québec. 

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Commercialisation 

Objectif: 

Souvent négligée par les PME, la commercialisation se retrouve en général bien loin sur la liste des priorités en planification budgétaire. Pourtant, la façon d’acheminer le produit au client peut avoir une influence importante sur la compétitivité d’une entreprise et sur sa capacité à se démarquer de la concurrence. Consultez cette section pour découvrir les programmes et services qui appuient les entreprises dans leur démarche de commercialisation d’un produit ou d’un procédé innovateur.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Environnement 

Objectif: 

Dans la foulée de la mise en œuvre de la stratégie verte du gouvernement du Québec et de la poursuite du « virage vers une économie verte », le Ministère vous présente ses programmes d'aide accessibles aux entreprises de l'environnement, de la R-D à la commercialisation.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Nouveau produit, nouvelle technologie 

Objectif: 

La compétitivité et la croissance d’une organisation passent entre autres par la création de nouveaux produits et technologies. Pour se démarquer de la concurrence, une idée novatrice nécessite des investissements importants, de son éclosion à sa réalisation. Consultez l’information présentée dans cette section ou faites appel à nos conseillers pour déterminer si l’un de nos programmes peut appuyer votre démarche.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

R-D et innovation 

Objectif: 

La compétitivité et la croissance d’une entreprise passent entre autres par la création de nouveaux produits et technologies. Facteurs incontournables de compétitivité, la R-D et l’innovation vous permettent d’optimiser les performances et les résultats de votre entreprise en améliorant constamment vos façons de faire.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Réalisation d'une étude 

Objectif: 

À toute étape du cycle de vie d’une entreprise, la réalisation d’une étude peut s’avérer nécessaire pour s’assurer de prendre les bonnes décisions.

Généralement, on réalise une étude pour prévoir l’efficience de certains projets comme :

  • l’implantation d’une entreprise;
  • l’expansion commerciale;
  • l’augmentation du niveau de compétitivité

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Programme d'appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence - Volet Soutien aux activités et projets structurants  

Objectif: 

Mobiliser et concerter l’action des entreprises et des partenaires économiques du Ministère autour d’objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser :

  • le développement des secteurs stratégiques;
  • la mise en œuvre des orientations ministérielles.

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Soutien à des initiatives internationales de recherche et d'innovation (SIIRI) - PSR (volet 4) 

Objectif: 

Ce programme vise à soutenir la réalisation de projets de recherche et d’innovation internationaux entre les acteurs des milieux de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'industrie et à accroître les partenariats de haut niveau en recherche et innovation en soutenant les initiatives internationales stratégiques.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Ministère des finances 
Congé fiscal pour Grands Projets d'investissement 

Objectif: 

Une société ou une société de personnes qui réalise, après le 20 novembre 2012, un grand projet d'investissement au Québec peut, à certaines conditions, bénéficier d'un congé d'impôt sur le revenu provenant de ses activités admissibles relatives à ce projet ou d'un congé de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé (FSS) à l'égard de la partie des salaires versés à ses employés attribuable au temps consacré par eux à ces activités.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Réseau de la Société d'aide au développement des collectivités (SADC) et du Centre d'aide aux entreprises (CAE) 
Financement et conseils 

Objectif: 

 
Vous désirez acquérir une entreprise, développer de nouveaux produits ou prendre de l'expansion? Les SADC et CAE peuvent vous aider! Ils offrent un soutien technique et financier pour les petites et moyennes entreprises en s'adaptant à leur réalité et à leurs besoins.
 

Pour en connaître plus sur les programmes disponibles, communiquez avec le SADC ou le CAE de votre région en Cliquant ici

 
Revenu Québec 
Taux majorés du crédit d'impôt pour investissement 

Objectif: 

Une société admissible peut, à certaines conditions, demander le crédit d'impôt pour investissement à l'égard des frais admissibles qu'elle a engagés dans l'année ou dans une année passée pour l'acquisition d'un bien admissible.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique 

Objectif: 

Une société admissible (ou une société de personnes admissible dont une telle société est membre) qui, dans l'année d'imposition, conclut un contrat avec un centre collégial de transfert de technologie admissible ou avec un centre de liaison et de transfert admissible peut, à certaines conditions, demander un crédit d'impôt pour les dépenses admissibles qu'elle a engagées dans cette année. 

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici
Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail - Apprenti inscrit au PAMT 

Objectif: 

Une société admissible qui, dans l'année d'imposition, a engagé des dépenses admissibles relativement à un stagiaire ayant effectué un stage de formation admissible au sein d'une entreprise qu'elle exploite au Québec peut, à certaines conditions, demander le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail si ce stagiaire était un apprenti inscrit au Programme d'apprentissage en milieu de travail (PAMT) administré par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale ou par l'Administration régionale Kativik.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail - Étudiant inscrit à temps plein dans un établissement d'enseignement reconnu 

Objectif: 

Une société admissible qui, dans l'année d'imposition, a engagé des dépenses admissibles relativement à un stagiaire ayant effectué un stage de formation admissible au sein d'une entreprise qu'elle exploite au Québec peut, à certaines conditions, demander le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail si ce stagiaire était un étudiant inscrit à temps plein à un programme d'enseignement secondaire, collégial ou universitaire de 1er, 2e ou 3e cycle, ou à un programme prescrit, offert par un établissement d'enseignement reconnu  et prévoyant la réalisation d'un ou de plusieurs stages d'une durée totale d'au moins 140 heures.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

 

 

Crédit d'impôt pour formation dans les secteurs manufacturiers, forestier ou minier 

Objectif: 

Une société qui, au cours de l'année d'imposition, a un établissement au Québec et y exerce une activité qui se rapporte au secteur manufacturier, forestier ou minier peut, à certaines conditions, demander un crédit d'impôt pour les dépenses de formation admissibles qu'elle a engagées dans l'année et avant le1er janvier 2016 pour ses employés admissibles.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Crédit d'impôt pour la création d'emplois dans la Vallée de l'aluminium  

Objectif: 

Une société admissible qui détient un certificat d'admissibilité délivré par Investissement Québec confirmant qu'elle exploite une entreprise reconnue dans la Vallée de l'aluminium au cours de sa période d'admissibilité peut, à certaines conditions, demander le crédit d'impôt pour la création d'emplois dans la Vallée de l'aluminium.

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Crédit d'impôt relatif à la diversification des marchés d'une entreprise manufacturière québécoise 

Objectif: 

Une société admissible qui fabrique un bien admissible et obtient, dans l'année d'imposition, un certificat attestant que ce bien est conforme à des normes prévues par une loi ou un règlement applicables à l'extérieur du Québec, où elle entend le commercialiser, peut, à certaines conditions, demander le crédit d'impôt relatif à la diversification des marchés d'une entreprise manufacturière québécoise pour les frais de certification admissibles qu'elle a engagés dans l'année ou dans une année passée à l'égard de ce bien. Pour avoir droit à ce crédit d'impôt, la société doit exercer des activités admissibles, c'est-à-dire des activités pour lesquelles Investissement Québec lui a délivré une attestation d'admissibilité pour l'année d'imposition. De plus, la société doit obtenir le certificat de conformité avant le 1er janvier 2017.

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Crédit d'impôt relatif à un bâtiment utilisé dans le cadre d'activité de fabrication ou de transformation - PME manufacturiers 

Objectif: 

Une société admissible (ou une société de personnes admissible dont une telle société est membre) qui, au cours d'une année d'imposition, acquiert un bâtiment admissible peut, à certaines conditions, demander le crédit d'impôt relatif à un bâtiment utilisé dans le cadre d'activités de fabrication ou de transformation – PME manufacturière pour les dépenses relatives à ce bâtiment qu'elle a engagées après le 7 octobre 2013, alors qu'elle était une société manufacturière admissible

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Service Canada 
Travail partagé 

Objectif: 

Travail partagé est un programme d'adaptation destiné à aider les employeurs et les employés à éviter les mises à pied à la suite d'une diminution temporaire du niveau d'activité normale de l'entreprise qui est indépendante de la volonté de l'employeur. Cette mesure permet de fournir un soutien de revenu aux employés admissibles aux prestations d'assurance-emploi qui réduisent temporairement leur semaine de travail pendant la période de redressement de l'entreprise. Le programme Travail partagé repose sur un accord tripartite entre l'employeur, les employés et Service Canada. Les employés qui participent à un accord de Travail partagé doivent accepter de réduire leurs heures de travail et partager le travail disponible sur une période de temps définie.

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Service des délégués commerciaux (SDC) 
CanExport 

Objectif:

Ce programme vise à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes. CanExport accorde jusqu’à 50 millions de dollars sur cinq ans en appui financier direct aux petites et moyennes entreprises (PME) du Canada qui cherchent à exploiter de nouvelles possibilités d’exportation, en particulier dans les marchés et les secteurs prioritaires à forte croissance.

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