Cartographie des subventions


Affaires municipales et Occupation du territoire 
Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR) 

Objectif: 

Le FARR est un nouveau programme qui, à terme, sera doté d'une enveloppe de 100 M$ par année. Il est mis à la disposition des régions, à l’exception de celles de Montréal et de la Capitale-Nationale pour qui d’autres fonds sont prévus, afin d’investir dans des projets mobilisateurs ayant un rayonnement régional. Ces projets seront choisis et priorisés par un comité régional de sélection en fonction des priorités de développement propres à chaque région.

Pour en connaitre plus sur ce programme: Cliquez ici

BDC Capital 
Financement offert par BDC Capital 

Objectif: 

La raison d’être de BDC Capital est d’aider à transformer de grandes idées en grandes entreprises, et les grandes entreprises en moteurs d’emplois, de croissance et de richesse. BDC offrent des solutions novatrices, souvent assorties de modalités conçues pour répondre aux besoins uniques des entrepreneurs et des innovateurs qui cherchent à mobiliser des capitaux pour leurs projets de croissance et de transition.

Pour en connaitre plus sur les programmes: Cliquez ici

Caisse de dépôt et placement du Québec 
Financement d'entreprises québécoises 

Objectif: 

La Caisse recherche les occasions de contribuer à la croissance des entreprises, de diverses tailles et à différents stades de leur évolution. Elle fait appel à un éventail de produits de financement ainsi qu’à des partenariats avec d’autres investisseurs pour proposer des solutions novatrices, qui tiennent compte du contexte et des besoins particuliers de chaque type d’entreprise.

Pour en connaître plus sur les programmes: Cliquez ici

Développement économique Canada pour les régions du Québec 
Améliorer la productivité d’une entreprise 

Objectif: 

Vous souhaitez optimiser votre production, vos activités ou votre offre de services?

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Commercialiser et exporter 

Objectif: 

Vous souhaitez accroître vos parts de marché, intégrer des chaînes de valeur ou percer de nouveaux marchés?

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis 

Objectif: 

Le Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis (CICEA) est un crédit d'impôt non remboursable égal à 10 % du salaire et du traitement admissibles payables aux apprentis admissibles pour un emploi occupé après le 1er mai 2006. Le crédit maximal qu'un employeur peut demander est de 2 000 $ par année pour chaque apprenti admissible. Si votre entreprise embauche un apprenti admissible, vous avez droit au crédit.

Pour en connaitre plus sur ce programme: Cliquez ici

Innover, adopter ou transférer une technologie 

Objectif: 

Vous souhaitez innover, adapter une technologie ou assurer un transfert technologique?

Pour en connaitre plus sur ce programme: Cliquez ici

Économie du Savoir Mauricie 
Économie du Savoir Mauricie 

Objectif: 

Dans le but de soutenir la mise en œuvre d’initiatives reliées à l’innovation, Économie du savoir Mauricie offre, sous certaines conditions, de l’aide financière aux entreprises.

Pour en connaître plus sur les programmes: Cliquez ici

 

Pour lire un communiqué en date du 12 juin 2017:

Renforcement du secteur manufacturier innovant - Québec et Ottawa accordent une somme de plus de 740 000 $ pour soutenir l'innovation des entreprises dans la région de la Mauricie

EDC 
Accélérez votre expansion internationale avec les prêts directs 

Objectif: 

Un prêt direct peut vous permettre de réaliser vos plans d’expansion, notamment d’acheter de l’équipement, de financer de nouvelles installations encore d’établir ou d’assurer l’expansion d’une société affiliée à l’étranger.

Pour en connaitre plus sur ce programme: Cliquez ici

Emploi-Québec 
Aide à la création d'emploi 

Objectif: 

Emploi-Québec peut vous fournir une assistance technique et financière pour répondre à vos nouveaux besoins en matière de main-d'œuvre. En concertation étroite avec votre entreprise et avec d'autres partenaires, Emploi-Québec soutient, via le programme Aide à la création d'emploi, votre projet en vue de faciliter : 

  • l'adaptation de votre personnel
  • l'intégration de vos recrues
  • la formation rendue nécessaire par l'expansion de votre entreprise
  • l'intégration de certains travailleuses et travailleurs éprouvant des difficultés sur le marché du travail

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Aide financière à l'embauche 

Objectif: 

Emploi-Québec offre aux employeurs, par l’intermédiaire de plusieurs programmes, une aide financière à l’embauche pour les inciter à confier des postes à des personnes ayant parfois besoin d’un coup de pouce pour intégrer le marché du travail.

Pour en connaître plus sur les programmes disponibles: Cliquez ici

Aménagement et réduction du temps de travail 

Objectif: 

Vous prévoyez que des changements majeurs au sein de votre entreprise auront des conséquences sur votre capacité à préserver vos emplois? Vous pourriez envisager de réaménager les horaires de travail pour permettre à tous vos employés et employées de rester en poste.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Apprentissage en milieu de travail 

Objectif: 

Votre entreprise cherche à devenir de plus en plus concurrentielle et désire augmenter sa productivité? Vous pourriez songer à utiliser l'expertise des membres de votre personnel ayant le plus d'expérience pour développer les compétences des travailleurs moins expérimentés. Le Programme d'apprentissage en milieu de travail (PAMT), selon la formule du compagnonnage, pourrait être la solution.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Contrat d'intégration au travail 

Objectif: 

La mesure Contrat d'intégration au travail facilite l'embauche et le maintien d'une personne handicapée dans un milieu de travail standard. De façon plus générale, elle favorise l'égalité d’accès au marché du travail pour les personnes handicapées. La mesure permet de rembourser à l’employeur certains frais nécessaires pour l’intégration ou le maintien en emploi de personnes handicapées. L'employeur doit offrir l'encadrement requis par la personne et collaborer au suivi de son dossier.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Intégration des immigrants et des minorités visibles 

Objectif

Les personnes immigrantes ou appartenant à une minorité visible peuvent vous aider à combler une grande partie de vos besoins en main-d'œuvre. Elles constituent un large bassin de main-d'œuvre qualifiée souvent sous-utilisée.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Licenciement collectif 

Objectif: 

Pour des raisons de réorientation d'activités ou de difficultés financières, vous devez licencier un grand nombre de personnes? Vous pouvez compter sur le soutien d'Emploi-Québec pour vous aider à assumer vos responsabilités à titre d’employeur. Si vous devez avoir recours à un licenciement collectif, vous devez envoyer un avis de licenciement au ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Mesure de formation de la main-d'œuvre 

Objectif: 

Certains membres de votre personnel gagneraient à suivre une formation afin d'accomplir correctement leur travail et de conserver leur emploi? La mesure de formation de la main-d'œuvre à l'intention des entreprises vise à soutenir le développement des compétences des personnes qui risquent de perdre leur emploi. Ce programme pourrait aussi vous aider à maintenir les expertises en place dans votre entreprise.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Mise sur pied d'un service de ressources humaines 

Objectif: 

Votre entreprise grandit? Le nombre de vos employées et employés augmente rapidement? Emploi-Québec peut vous accompagner pour trouver des spécialistes qui vous aideront à mettre sur pied votre service de ressources humaines. Les spécialistes de gestion en ressources humaines se chargeront de

  • recruter du personnel qualifié et expérimenté
  • assurer la gestion de la formation et le perfectionnement de votre personnel
  • veiller à l'application des lois et des normes relatives aux ressources humaines (conditions de travail, santé et sécurité du travail, droits de la personne, équité en matière d'emploi)

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Stabilisation de l'emploi 

Objectif: 

Votre secteur d'activité subit des fluctuations qui se traduisent par des mises à pied saisonnières ou cycliques? Vous pourriez considérer une solution de rechange au licenciement. Le programme Stabilisation de l'emploi propose une aide financière qui permet d'allonger les périodes de travail de votre personnel à statut précaire ou qui occupe des emplois saisonniers.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Subvention salariale pour employés 

Objectif: 

Vous souhaitez embaucher des personnes motivées à travailler? Le programme Subvention salariale pour employés offre une aide financière qui vous permet d'accueillir et d'intégrer dans votre entreprise des personnes déterminées, mais qui éprouvent des difficultés à trouver un emploi. Cette subvention couvre une partie du salaire de la personne embauchée. À certaines conditions, l'aide financière peut également couvrir le coût de l'accompagnement de cette personne par une ou un de vos employés réguliers, ou le coût de formations d'appoint. Elle est généralement accordée pour une période allant jusqu'à 30 semaines ou, exceptionnellement, pour une durée pouvant aller jusqu'à 52 semaines.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Fédération des chambres de commerce du Québec 
Prêt à entreprendre 

Objectif: 

Comment faire passer votre entreprise à une vitesse de croissance supérieure ? Qu’elle soit sur le point de démarrer ou dans ses premières années, son succès repose à la fois sur des ressources financières solides et sur une large expertise. Voilà pourquoi Prêt à Entreprendre offre un appui financier et un accompagnement aux entrepreneurs.
 
Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

 

 

Fondaction 
Financer votre entreprise 

Objectif: 

Grâce au financement et à l'expertise de Fondaction, atteignez vos objectifs d'affaires et contribuez à une économie plus performante, plus équitable et plus verte. Fondaction vous propose du capital patient adapté à vos besoins sous forme de prêt non garanti ou de capital-actions. Le montage financier s'adapte à votre projet d'affaires selon le stade de développement et le secteur d'activité, tout en complétant le financement traditionnel.

Pour en connaître plus sur ce programme, communiquez avec le 1 800 253-6665 (option 5) ou cliquez ici

 

Fonds d'action québécois pour le développement durable 
Action-Climat Québec 

Objectif: 

Action-Climat Québec a pour objectif d’engager les citoyens, entreprises, institutions et municipalités du Québec dans l’action et à encourager des changements de comportements et de pratiques en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’adaptation aux changements climatiques. Ce programme découle de la priorité 8 du Plan d’action 2013‑2020 sur les changements climatiques qui vise à mobiliser le Québec en soutenant les initiatives de la société civile et des communautés. Il est financé par le Fonds vert.

Pour en connaitre plus sur ce programme: Cliquez ici

Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre de la CPMT 
Programme de formations de courte durée privilégiant les stages dans les professions priorisées par la CPMT 

Objectif: 

Le Programme de formations de courte durée privilégiant les stages dans les professions priorisées par la CPMT s’adresse aux entreprises individuelles seulement pour des projets liés aux professions figurant sur la Liste des professions en déficit de main-d’œuvre et aux promoteurs collectifs dont les actions touchent plusieurs entreprises. Les entreprises et les promoteurs visés par le programme travailleront en étroite collaboration avec un établissement reconnu par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

Les objectifs du Programme sont de répondre aux besoins des entreprises qui vivent des difficultés de recrutement de main-d’œuvre professionnelle ou technique et augmenter l’engagement des entreprises dans la formation de la main-d’œuvre actuelle et future.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

 

Programme incitatif pour l’accueil de stagiaires en formation professionnelle et technique 

Objectif: 

Ce programme s’adresse aux entreprises qui souhaitent accueillir des stagiaires en leur permettant d’être mieux outillée pour suivre leur réussite dans l’acquisition et le développement de compétences en milieu de travail.

Les employeurs admissibles recevront une subvention pour que la personne qui supervisera les stages au sein de leur entreprise reçoive une formation. Celle-ci sera proposée par un établissement d’enseignement offrant la formation professionnelle ou technique.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

 

Soutien collectif à l'adéquation formation-emploi 

Objectif: 

Le Programme Soutien collectif à l'adéquation formation-emploi vise à soutenir des promoteurs collectifs dont l’action a une portée sur plusieurs entreprises et personnes en emploi.

Sous réserve de l’approbation des programmes de subvention 2018-2019 par le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, les prochains appels de projets devraient avoir lieu du 14 mai au 1er juin 2018 et du 10 au 28 septembre 2018.

Le Comité sectoriel de main-d'oeuvre de la métallurgie peut déposer un projet de formation, selon les volets concernés, dans la mesure où il répond à un besoin sectoriel. 

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

 

Soutien régionalisé à l'adéquation formation-emploi 

Objectif: 

Le programme Soutien régionalisé à l'adéquation formation-emploi constitue le moyen privilégié par lequel le Fonds aide les entreprises individuellement. Le soutien aux entreprises individuelles est concentré au sein du réseau d’Emploi-Québec, près des besoins des entreprises et des problèmes qu’elles éprouvent. Ce programme du Fonds permet d’élargir l’offre de service du réseau d’Emploi-Québec en lui donnant la possibilité de répondre à des besoins autres que ceux qui sont déjà couverts par les mesures de l’agence.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Fonds de solidarité FTQ 
Financement d'entreprise 

Objectif: 

Plusieurs financements disponibles correspondant le mieux à votre projet. 

Pour en connaître plus sur les programmes: Cliquez ici

 
Hydro-Québec 
Programme Systèmes industriel 

Objectif: 

Le programme Systèmes industriels permet de mettre en œuvre une vaste gamme de mesures dans le but de réduire la consommation spécifique d’électricité des installations, des procédés et des systèmes électromécaniques.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Innov & Export PME 
Programme financier pour le volet Innovation-Production 

Objectif: 

Innov & Export PME offre la possibilité aux entreprises d’obtenir une aide financière allant généralement jusqu’à 50% de la valeur totale du projet jusqu’à concurrence de 10 000$. Les coûts admissibles sont les honoraires d’experts-conseils pour un projet en innovation. 

Pour en connaître plus sur l'aide financière: Cliquez ici

Investissement Québec 
Capital de développement 

Objectif: 

Pour vous donner la marge de manœuvre nécessaire à la réalisation de vos projets, Investissement Québec peut vous faire une offre adaptée à votre situation. Cette offre peut se baser sur une seule solution de financement ou une combinaison de quelques-unes.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Capital de risque et fonds d’investissement 

Objectif: 

Leader au Québec en capital de risque, Investissement Québec investit dans des projets novateurs, visionnaires, porteurs d'avenir. Cet apport de fonds, vital pour les entreprises, peut se faire directement ou indirectement par l'entremise de fonds spécialisés.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Crédit d'impôt relatif à l'intégration des TI dans les PME 

Objectif: 

Cette mesure fiscale vise à stimuler l’intégration des TI dans les processus d’affaires des PME québécoises. Elle permet aux sociétés admissibles d’obtenir un crédit d’impôt remboursable.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

ESSOR – Appui aux projets d'investissement 

Objectif: 

Votre entreprise est en croissance? Vous désirez faire un investissement? Ce programme Essor est administré conjointement par Investissement Québec et le ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations. ESSOR est destiné aux entrepreneurs ambitieux qui voient loin et cherchent du financement pour réaliser un projet de développement majeur à long terme. 

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

 

Financement de projets: PME ET GRANDES ENTREPRISES 

Objectifs: 

Aucune entreprise ne peut rester au point mort, c'est pourquoi les entrepreneurs ont toujours la tête pleine de projets. Investissement Québec est là pour les aider à mettre au monde ces projets en leur apportant un soutien financier adapté.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

 

Financement - Manufacturier Innovant 

Objectif: 

Obtenez rapidement un prêt d'Investissement Québec afin d'embaucher un expert et d'initier votre démarche d'innovation ou afin de commercialiser un produit innovant.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Financement des crédits d'impôt remboursables  

Objectif: 

Votre entreprise est admissible à un crédit d'impôt remboursable? Vous avez besoin de liquidités maintenant pour mener à bien votre projet? Nous pouvons financer vos crédits d'impôt. 

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

 

Fonds InnovExport 

Objectifs: 

Supporter l’amorçage et le démarrage d’entreprises innovantes visant les marchés internationaux pour forger le Québec de demain. Le processus trimestriel de soumission de projet permet au Fonds Innovexport de répondre rapidement aux besoins de financement des entrepreneurs d’ici, leur permettant ainsi de concentrer leurs efforts sur le développement de leur entreprise.

Pour en connaître plus sur ce Fonds, Cliquez ici

 

Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises 

Objectif: 

Formule originale et avantageuse, ce programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises est une contribution financière non remboursable, offerte aux entreprises d’ici. Les intérêts générés par des placements provenant d’immigrants investisseurs, gérés par Investissement Québec, sont attribués à des entreprises. 

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

 

Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation 
Achat d'équipement 

Objectif:

L’achat d’équipement est souvent nécessaire pour une entreprise, que ce soit pour créer et maintenir des emplois ou percer sur les nouveaux marchés. Pourtant, ces investissements engendrent des dépenses considérables et peuvent vite devenir un pari risqué.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

 

Agrandissement, construction 

Objectif: 

L’agrandissement, la construction ou la modernisation de nouvelles infrastructures permet d’accroître vos activités d’affaires. En démarrage ou en pleine expansion, ces investissements visent la création et le maintien d’emplois, ou encore une percée sur de nouveaux marchés. Cependant, ils engendrent des dépenses considérables et peuvent vite devenir un pari risqué.

Pour en connaître plus sur les différents programmes offerts: Cliquez ici

 

Commercialisation 

Objectif: 

Souvent négligée par les PME, la commercialisation se retrouve en général bien loin sur la liste des priorités en planification budgétaire. Pourtant, la façon d’acheminer le produit au client peut avoir une influence importante sur la compétitivité d’une entreprise et sur sa capacité à se démarquer de la concurrence. Consultez cette section pour découvrir les programmes et services qui appuient les entreprises dans leur démarche de commercialisation d’un produit ou d’un procédé innovateur.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Créativité Québec 

Objectif: 

Ce programme permet de soutenir les entreprises dans la réalisation des étapes nécessaires au développement ou à l’amélioration de produits ou de procédés. Les objectifs du programme sont d'encourager l’essor d’une culture de l’innovation, favoriser les partenariats entre les universités, les centres de recherche et les entreprises, appuyer les entreprises dans le développement de nouveaux produits ou de procédés et l’amélioration de produits ou de procédés existants.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Environnement 

Objectif: 

Dans la foulée de la mise en œuvre de la stratégie verte du gouvernement du Québec et de la poursuite du « virage vers une économie verte », le Ministère vous présente ses programmes d'aide accessibles aux entreprises de l'environnement, de la R-D à la commercialisation.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Exportation 

Objectif: 

L’exportation est liée de près à la croissance économique québécoise. Elle valorise notre savoir-faire auprès des autres pays et favorise la pérennité de nos entreprises. Le Ministère appuie et accompagne les entreprises désireuses de conquérir de nouveaux marchés. Consultez l’information et les outils de cette section et faites affaire avec nos conseillers pour préparer votre démarche à l’exportation.

Pour en connaître plus sur les différents programmes offerts: Cliquez ici

 

Main-d'oeuvre 

Objectif: 

L’intégration de nouvelles compétences est un enjeu majeur pour une entreprise, que ce soit pour assurer la relève ou augmenter sa compétitivité. Investir dans la formation, le recrutement et la rétention de main-d’œuvre qualifiée ouvre des portes vers de nouveaux marchés et contribue ainsi à vous démarquer de la concurrence.

Pour en connaître plus sur les différents programmes offerts: Cliquez ici

 

Nouveau produit, nouvelle technologie 

Objectif: 

La compétitivité et la croissance d’une organisation passent entre autres par la création de nouveaux produits et technologies. Pour se démarquer de la concurrence, une idée novatrice nécessite des investissements importants, de son éclosion à sa réalisation. Consultez l’information présentée dans cette section ou faites appel à nos conseillers pour déterminer si l’un de nos programmes peut appuyer votre démarche.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Programmes d’aide adaptés à la filière de l’aluminium 

Objectif: 

La Stratégie québécoise de développement de l’aluminium (SQDA) 2015-2025 est dotée d’un budget de 32,5 millions de dollars pour les trois premières années de sa mise en œuvre. Ainsi, plusieurs programmes du gouvernement du Québec ont été bonifiés pour appuyer directement les projets des entreprises et des organismes de la filière. Le programme Essor a été bonifié d’un montant de 14 millions de dollars, réservé exclusivement au secteur de l’aluminium. Ce programme vise à appuyer des projets d’implantation, d’expansion ou de modernisation d’entreprises, dans une perspective de création ou de maintien d’emplois au Québec. 

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Programme d'appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence - Volet Soutien aux activités et projets structurants  

Objectif: 

Mobiliser et concerter l’action des entreprises et des partenaires économiques du Ministère autour d’objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser :

  • le développement des secteurs stratégiques;
  • la mise en œuvre des orientations ministérielles.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Programme de soutien à la valorisation et au transfert (PSVT) 

Objectif: 

Ce programme vise :

  • à contribuer à la valorisation des connaissances, des savoir-faire et des nouvelles technologies et à leur transfert vers les entreprises et les autres organisations;
  • à mettre en valeur les résultats de la recherche institutionnelle qui ont un potentiel commercial;
  • à accroître les collaborations et les partenariats de recherche entre les universités et les entreprises en vue de faciliter le transfert technologique;
  • à favoriser le démarrage d’entreprises technologiques innovantes;
  • à encourager et à renforcer la capacité d’innovation technologique dans les entreprises.

Pour en connaitre plus sur ce programme (3 volets): Cliquez ici

Programme ESSOR 

Objectif: 

Le programme ESSOR vise à appuyer, dans une perspective d’accroissement de la compétitivité et de la productivité, de création d’emplois et de développement durable, les projets d’investissement réalisés au Québec.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Programme Exportation – Subventions pour les entreprises québécoises 

Objectif: 

Le Programme Exportation (PEX) offre une contribution financière non remboursable aux entreprises québécoises afin de les aider à réaliser, plus facilement ou plus rapidement, leur projet à l’international.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Programme PME en action 

Objectif:

Ce volet vise à appuyer la réalisation d’études préalables à la concrétisation de projets d’investissement au Québec, par des entreprises du Québec ou d’ailleurs, dans une perspective d’accroissement de la compétitivité et de la productivité, de création d’emplois et de développement durable.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

 

Réalisation d'une étude 

Objectif: 

À toute étape du cycle de vie d’une entreprise, la réalisation d’une étude peut s’avérer nécessaire pour s’assurer de prendre les bonnes décisions.

Généralement, on réalise une étude pour prévoir l’efficience de certains projets comme :

  • l’implantation d’une entreprise;
  • l’expansion commerciale;
  • l’augmentation du niveau de compétitivité

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

R-D et innovation 

Objectif: 

La compétitivité et la croissance d’une entreprise passent entre autres par la création de nouveaux produits et technologies. Facteurs incontournables de compétitivité, la R-D et l’innovation vous permettent d’optimiser les performances et les résultats de votre entreprise en améliorant constamment vos façons de faire.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Soutien à des initiatives internationales de recherche et d'innovation (SIIRI) - PSR (volet 4) 

Objectif: 

Ce programme vise à soutenir la réalisation de projets de recherche et d’innovation internationaux entre les acteurs des milieux de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'industrie et à accroître les partenariats de haut niveau en recherche et innovation en soutenant les initiatives internationales stratégiques.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Ministère des finances 
Congé fiscal pour Grands Projets d'investissement 

Objectif: 

Une société ou une société de personnes qui réalise, après le 20 novembre 2012, un grand projet d'investissement au Québec peut, à certaines conditions, bénéficier d'un congé d'impôt sur le revenu provenant de ses activités admissibles relatives à ce projet ou d'un congé de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé (FSS) à l'égard de la partie des salaires versés à ses employés attribuable au temps consacré par eux à ces activités.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Réseaux de Centres d'excellence 
Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) 

Objectif: 

Le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) finance des réseaux de recherche collaboratifs d’envergure qui apportent un vaste éventail d’expertise en recherche pour résoudre des problèmes précis qu’un secteur industriel a cernés. Dirigés par un consortium sans but lucratif de partenaires industriels, les RCE‑E favorisent l’innovation dans le secteur privé en combinant l’expertise universitaire et la motivation du secteur privé à résoudre des défis concrets. Les RCE-E accroissent les investissements du secteur privé dans la recherche canadienne, contribuent à la formation de chercheurs compétents, et accélèrent la transformation des idées du laboratoire en solutions requises par le secteur privé.

Pour en connaitre plus sur ce programme: Cliquez ici

Revenu Québec 
Crédit d'impôt pour investissement 

Objectif: 

Une société admissible peut, à certaines conditions, demander le crédit d'impôt pour investissement à l'égard des frais admissibles qu'elle a engagés dans l'année ou dans une année passée pour l'acquisition d'un bien admissible.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Crédit d'impôt pour les grands projets créateurs d'emplois 

Objectif: 

Une société admissible qui, au cours de l'année d'imposition, a engagé des salaires admissibles qu'elle a versés à des employés admissibles travaillant dans le cadre de l'exécution d'un contrat admissible qui entraîne la création d'emplois admissibles peut, à certaines conditions, demander le crédit d'impôt pour les grands projets créateurs d'emplois.

Pour en connaitre plus sur ce programme: Cliquez ici

Crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique 

Objectif: 

Une société admissible (ou une société de personnes admissible dont une telle société est membre) qui, dans l'année d'imposition, conclut un contrat avec un centre collégial de transfert de technologie admissible ou avec un centre de liaison et de transfert admissible peut, à certaines conditions, demander un crédit d'impôt pour les dépenses admissibles qu'elle a engagées dans cette année. 

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici
Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail – Apprenti inscrit au Programme d'apprentissage en milieu de travail 

Objectif: 

Une société admissible qui, dans l'année d'imposition, a engagé des dépenses admissibles relativement à un stagiaire ayant effectué un stage de formation admissible au sein d'une entreprise qu'elle exploite au Québec peut, à certaines conditions, demander le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail si ce stagiaire était un apprenti inscrit au Programme d'apprentissage en milieu de travail (PAMT) administré par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale ou par l'Administration régionale Kativik.

Pour en connaitre plus sur ce programme: Cliquez ici

Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail – Étudiant inscrit à temps plein dans un établissement d'enseignement reconnu 

Objectif: 

Une société admissible qui, dans l'année d'imposition, a engagé des dépenses admissibles relativement à un stagiaire ayant effectué un stage de formation admissible au sein d'une entreprise qu'elle exploite au Québec peut, à certaines conditions, demander le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail si ce stagiaire était un étudiant inscrit à temps plein à un programme d'enseignement secondaire, collégial ou universitaire de 1er, 2e ou 3e cycle, ou à un programme prescrit, offert par un établissement d'enseignement reconnu et prévoyant la réalisation d'un ou de plusieurs stages d'une durée totale d'au moins 140 heures.

Pour en connaitre plus sur ce programme: Cliquez ici

Crédit d'impôt relatif à la diversification des marchés d'une entreprise manufacturière québécoise 

Objectif: 

Une société admissible qui fabrique un bien admissible et obtient, dans l'année d'imposition, un certificat attestant que ce bien est conforme à des normes prévues par une loi ou un règlement applicables à l'extérieur du Québec, où elle entend le commercialiser, peut, à certaines conditions, demander le crédit d'impôt relatif à la diversification des marchés d'une entreprise manufacturière québécoise pour les frais de certification admissibles qu'elle a engagés dans l'année ou dans une année passée à l'égard de ce bien. Pour avoir droit à ce crédit d'impôt, la société doit exercer des activités admissibles, c'est-à-dire des activités pour lesquelles Investissement Québec lui a délivré une attestation d'admissibilité pour l'année d'imposition. De plus, la société doit obtenir le certificat de conformité avant le 1er janvier 2017.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Crédit d'impôt relatif aux salaires - R&D 

Objectif: 

Une société qui exploite une entreprise au Canada et qui effectue ou fait effectuer pour son compte des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental (R-D) au Québec peut, à certaines conditions, demander un crédit d'impôt relativement aux salaires de R-D admissibles et à certaines contreparties qu'elle a versés à des tiers pour la réalisation de travaux de R-D, et ce, pour l'année d'imposition au cours de laquelle ces travaux de R-D ont été effectués.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

Service Canada 
Travail partagé 

Objectif: 

Travail partagé est un programme d'adaptation destiné à aider les employeurs et les employés à éviter les mises à pied à la suite d'une diminution temporaire du niveau d'activité normale de l'entreprise qui est indépendante de la volonté de l'employeur. Cette mesure permet de fournir un soutien de revenu aux employés admissibles aux prestations d'assurance-emploi qui réduisent temporairement leur semaine de travail pendant la période de redressement de l'entreprise. Le programme Travail partagé repose sur un accord tripartite entre l'employeur, les employés et Service Canada. Les employés qui participent à un accord de Travail partagé doivent accepter de réduire leurs heures de travail et partager le travail disponible sur une période de temps définie.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici

 

Service des délégués commerciaux (SDC) 
CanExport 

Objectif:

Ce programme vise à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes. CanExport accorde jusqu’à 50 millions de dollars sur cinq ans en appui financier direct aux petites et moyennes entreprises (PME) du Canada qui cherchent à exploiter de nouvelles possibilités d’exportation, en particulier dans les marchés et les secteurs prioritaires à forte croissance.

Pour en connaître plus sur ce programme: Cliquez ici